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Table des matières

Droit de rétractation pour les consommateurs

(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).

Information sur le droit de rétractation Marchandises

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date,

  • le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et où celles-ci sont livrées de manière uniforme, ou
  • le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris ou a pris possession du dernier bien, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs biens dans le cadre d’une commande unique et que ceux-ci sont livrés séparément, ou
  • le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, dans le cas où vous avez commandé des marchandises livrées en plusieurs envois partiels ou pièces ; ou
  • le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez ou a pris possession du premier bien, dans le cas d’un contrat de fourniture régulière de biens sur une période déterminée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (AstroPointer GmbH, Doktor-Robert-Graf-Straße 11, 8010 Graz, Autriche, numéro de téléphone : +43 699 14 03 87 53, adresse e-mail : [email protected]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des biens que si cette perte de valeur est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Informations sur le droit de rétractation des abonnements

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (AstroPointer GmbH, Doktor-Robert-Graf-Straße 11, 8010 Graz, Autriche, numéro de téléphone : +43 699 14 03 87 53, adresse e-mail : [email protected]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.

Information sur le droit de rétractation – Services / Consultations

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (AstroPointer GmbH, Doktor-Robert-Graf-Straße 11, 8010 Graz, Autriche, numéro de téléphone : +43 699 14 03 87 53, adresse e-mail : [email protected]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. lettre envoyée par la poste, e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous en avons expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturons de frais pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable correspondant à la part des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat par rapport à l’ensemble des services prévus dans le contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire).

– A

AstroPointer GmbH, Doktor-Robert-Graf-Straße 11, 8010 Graz, Autriche, numéro de téléphone : +43 699 14 03 87 53, adresse électronique : [email protected]

– Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du/des consommateur(s)

– Adresse du/des consommateur(s)

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

– Date

___________
(*) Biffer la mention inutile.

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Toute réutilisation et reproduction au-delà de l’usage personnel est interdite.

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